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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04697 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 21/04697

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/04697

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CANDAU - Me [Localité 14] le Expéditions délivrées à : - M. [N] [U] (en LRAR) - Mme [J] éps. [N] [U] (en LRAR) - Service recouvrement - Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e94cdc6046d47669417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04697

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 21/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 21/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSRH Minute n° 24/ 304 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895cde8ffc4309ab8635

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1