Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/04701
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 21/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/04701 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGW5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04701
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/04701
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D], [N] [X] c/ S.A.S. EST HABITAT RENOVATION N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04701 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3TO Grosse délivrée à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/04701
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 21/04701
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04701 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHDD Madame [T] [J] [N] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2033 C/ Monsieur [B] [E] Représentant : Maître [X], avocats au barreau
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