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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04732

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/04732

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [G] c/ S.A.R.L. NEXT IMMO, S.A.R.L. TABIMMO N°25/556 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04732 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Q5 Grosse délivrée à: Me Julie ROVERE expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb10e2901d10fa4797a

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