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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04732

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/04732

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [G] c/ S.A.R.L. NEXT IMMO, S.A.R.L. TABIMMO N°25/556 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04732 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Q5 Grosse délivrée à: Me Julie ROVERE expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb10e2901d10fa4797a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04732

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/04732

    N° RG 21/04732 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVDA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 avril 2021 (4ème chambre) RG : 18/07397 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Novembre 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcdcdb813d9745f6b496
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04732

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/PR Rôle N°21/04732 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMS [J] [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 65604bd8b7716a8318d44c47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04732

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/04732

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIS6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c70788aac83189e9c89
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04732

    CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04732

    MINUTE N° 22/401 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04732

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45b93e17a63792056bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1