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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04733 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04733

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY4H AFFAIRE : M. [D] [X] (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. NATURE BOIS CONCEPT (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Sté EGB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 21/04733

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 21/04733 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFHS DEMANDEURS : S.C.I. B2C3 (RCS de MEAUX n° 831 852 975), dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1adf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04733

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. [F] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON (réf E21 21/1409) le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ff31ecb9d9326c5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04733

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LORIZON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PHAM VAN DOAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEHF N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1