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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04761 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/04761

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 21/04761

    N° RG 21/04761 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSZ4 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 21/04761 N° Portalis DBX6-W- B7F-VSZ4 Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SARL MCC CONSTRUCTION C/ [C] [M] SARL BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTE SARL BLAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8d7860dd6c223af87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04761

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [X], [B], [Y] [D] né le 08 Juin 1956 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570ae
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04761

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/04761

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd45f146d547e419ffb32f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1