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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04771

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 21/04771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QINM NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe4ecdc6046d47197903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/04771

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 21/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04771 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOEO JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. SOTERNOR, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°351518196, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da36895046841f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/04771

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 21/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 03 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 21/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QINM POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSES Mme [Z] [X] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1427a459da3dcdf2ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04771

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/04771

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/04771 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFG2 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa431c8a1343b8cd63ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1