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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04793

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/04793

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA PIERRE DE L’ILE DE FRANCE c/ L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU [Adresse 4] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04793 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bce74459e0c7edaa5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04793

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/04793

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779a1b7735881a7be4be

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