Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04796 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04796

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/04796 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZHI AFFAIRE : M. [K] [S] et Mme [R] [Y] ép. [I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M. [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d81296b51ba2b2265d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04796

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/04796 N° MINUTE : CONDAMNE RENVOI Assignation du : 01 Avril 2021 11 Octobre 2022 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [R] en son nom propre et en

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d950c432ce7d11a6cb01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1