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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/04800

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 21/04800

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 21/04800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGB2 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 18] (62) [Adresse 9] [Localité 13] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028da02fc178212f7fc4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04800

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/04800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. RE 06 c/ Syndic. de copro. LE [3] N° 24/906 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6BV Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31da

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