Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/04800
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 21/04800
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 21/04800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGB2 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 18] (62) [Adresse 9] [Localité 13] représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 21/04800
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/04800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWG Société LA SCI LA PROVENCALE C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04800
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04800
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/04800
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. RE 06 c/ Syndic. de copro. LE [3] N° 24/906 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6BV Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04800
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/04800
N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHX Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 05 mai 2021 RG : 2018j00723 Société ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. MOBIDECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04800
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 21/04800
ARRET N° 259 URSSAF DU [Localité 7] C/ [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/04800 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHNX - N° registre 1ère instance : 19/02758
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04800
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04800
N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04800
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/04800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/04800 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJO AFFAIRE : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [B] [H] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04800
CA Douai, 4 août 2022, RG 21/04800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/08/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2RF Ordonnance n° 20/00129 rendue le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04800
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/04800
N° RG 21/04800 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6VE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Juin 2021 DEMANDEUR : Etablisse
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