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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04804

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 21/04804

    SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJXM Association LE PETIT BONHEUR C/ S.A.R.L. CIF COOPERATIVE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04804

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 21/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [C] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c94e0040aa3735d4bc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04804

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL DEMANDERESSE S.A.R.L. JEAN CLAUDE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES - #L0298 DEFENDERESSE S.A.S. FOURNITURES GENERALES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad15034fdec52d9ea1e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1