Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04809
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 21/04809
N° RG 21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2025 AFFAIRE : [A] [K] [P] [C] [H] [P] [V] C/ [I] [P] épouse [R] Exécutoires délivrées le à Me Jean-Jacques DAHAN Maître Mathieu GIBAUD de la SAS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04809
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/04809
N° RG 21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS - RME 28A N° RG 21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZR
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