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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04837 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04837

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 21/04837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04837 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLWV Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945eb93c619cd1f1bf8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04837

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04837 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEVG N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société SCI DE PLACEMENT LAMDA [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8aa4ac292313a4ed68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1