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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04863 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04863

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PARMENTIER, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04863 N° Portalis 352J-W-B7F-CUE3E N° MINUTE : Assignation du : 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e046b351f8463a00c386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/04863

    TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 21/04863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/04863 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFOF Minute n° : 2024/ 240 AFFAIRE : S.C.I. BOBENRIJS, prise en la personne de son représentant légal, M. [Y] [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48d178d039711e4935f73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1