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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/04901

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 18° chambre 1ère section N° RG 21/04901 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFB7 DEMANDERESSE Société SELECTINVEST 1, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE - #L0301 DEFENDERESSES S.C.P. BTSG SCP BTSG prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a7b848dd6814c5e446
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04901

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 21/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04901 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJJ2 DEMANDEUR : S.A.S.U. BANEO Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47250

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