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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04922 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/04922

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 21/04922

    Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04922 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIXC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e864a6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/04922

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 7], Me CONVAIN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4bd554c55098ec310f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04922

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 21/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NEAU, Me CONVAIN, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFGI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d7df5b5c7d10ca59f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1