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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04935 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04935

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/04935

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04935 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMNF Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0528962745b78e4c621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04935

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 21/04935

    N° RG 21/04935 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTKV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/04935 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTKV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [E], [R] [L] [E] C/ [Y] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Marie T

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484a5a029d9e20d9bbeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1