Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04940 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04940

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 21/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R] 22 rue de Lorraine 78100 ST

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1189f19e8c50f8d372
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04940

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/04940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 DEMANDEURS M. [C] [E] Mme [G] [R] épouse [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mélanie DUVERNEY PRET - #C1787 représentée par Me Mélanie DUVERNEY PRET - #C1787 DEFENDEURS Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef070fbb79e8fd3d3300d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1