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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04945

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/04945 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHA N° Minute : AFFAIRE [X] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER ET INFORMATIQUE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47754575259d001c5e025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04945

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZVW AFFAIRE : S.A.S. PRESTAZUR OPTIC - M. [S] [Y] - M. [C] [W] - M. [I] [B] ( la SA EXPANSI) C/ S.A.S.U. ECG PROVENCE et GAN ASSURANCES (Me Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5294f90e44c41e7b3e660

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1