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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04946 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04946

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/04946

    MINUTE N° : 26/332 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/04946 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QI5Y NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04d02cdc6046d470a4b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04946

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 21/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/04946 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHB N° Minute : AFFAIRE [C] [W], [Z] [E] épouse [W] C/ S.D.C. SDC DU [Adresse 2], S.A.R.L. SYGERIM Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1