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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04957 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/04957

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 21/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBPH Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [V] de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître [E] [X] - 1881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 mai 2025 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016e1211936937a1ec35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04957

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04957 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFOW N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8807d88ba22ff74f982b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1