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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04980

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 21/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZYX AFFAIRE : Mme [A] [T] épouse [W] ; Mme [O] [P] épouse [J]( l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ S.D.C. ESPLANADE EXTENSION Boulevard de Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dbe43dad81fb8dd684
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/04980

    TJ Créteil, 17 juill. 2024, RG 21/04980

    MINUTE N° : 24/227 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/04980 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWD5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66981510b60c111a421d7b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04980

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAK3 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELEURL QUADRANCE SOCIAL - 3804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db42866e79b8c82096f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1