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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04985

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/04985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04985 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHCV En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c0dcdc6046d4702cde4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04985

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 21/04985 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBNO Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean ANTONY, vestiaire : 1426 Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Copie Dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac433
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/04985

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 21/04985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 21/04985 N° Portalis DBYS-W-B7F-LIVN ------------- [H], [T] [M] [P] épouse [A] C/ [N], [O], [X] [A] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634b6cdc6046d474e7e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04985

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 21/04985

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04985 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM32 Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010c5fbe76c70ecf22ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1