Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/04994
TJ 44109, 17 janv. 2025, RG 21/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/04994 N° Portalis DBYS-W-B7F-LJRW ------------- [T], [C], [H] [D] C/ [O], [Y], [K] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04994
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRIEU (D0806) Me GUILLET (C1721) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04994 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C. SEMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04994
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04994
N° RG 21/04994 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTSD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [M] [G] [W] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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