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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj75056 n° 21/05000

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 21/05000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUM Affaire : Association ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE [Localité 7] N° Minute : A LA REQUÊTE DE : Maître [X] [G], Mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c797e7

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