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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05001

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05001 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUR N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2015 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8819d88ba22ff74f9a85
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05001

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUR DEMANDEUR M. [W] [I] [J] [E] [U] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Mme [Y] [L], [D] [H] [P] épouse [N] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mathie

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c17

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