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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05006

    TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 21/05006

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZB Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3c4610bc47488bc8f586
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05006

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05006 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFVE N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1