Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05006
TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 21/05006
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZB Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05006
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZQY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05006
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 21/05006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHL3 Ordonnance n° 2024/M249 Syndic. de copro. [Adresse 6] sise à [Adresse 8], représenté par son Syndic, le Cabinet [Localité 5] & DELAUNAY, Société par Actions Simplifiée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05006
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05006 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFVE N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05006
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z chambre 1-2 ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL HARAS DE SAINTE GEMME C/ S.C. SAINTE GEMME Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05006
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/05006
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05006 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVXV CIPAV C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Mai 2021 RG : 17/02964 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05006
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/05006
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05006
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/05006
07/04/2023 ARRÊT N°168/2023 N° RG 21/05006 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQYY FCC/AR Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00264) NARS A. [X] [F] C/ S.A.S. BISCUITERIE VITAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05006
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 21/05006
N° RG 21/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQ6 ORDONNANCE N°35 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05006
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/05006
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05006 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R47I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de la saisine : 03 Août 2021 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2021 Décision att
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