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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05027

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 21/05027

    SG LE 05 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/05027 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJDK [I] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [J] représentée par Me [J] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES (SFMI) placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f075e1aa44555aa9fbde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05027

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/05027

    N° RG 21/05027 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/05027 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. LES PORTES D’ARCINS C/ S.A.S.U. AUTODISTRIBUTION POIDS LOURDS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CREHANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd508ddbf41d3f4164a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1