Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05032
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 21/05032
N° RG 21/05032 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVH 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05032 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/05032
TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 21/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/05032 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFQY Minute n° : 2024/241 AFFAIRE : [J] [X], [S] [C] C/ [M] [O], [G] [H] divorcée [O] JUGEMENT DU 13 Septembre 20
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