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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/05046

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFZL Minute n° : 2024/208 AFFAIRE : [J] [R], [I] [S] C/ [T] [P] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c4bb9a603a692913c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/05046

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCYS NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. E2L, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca0f76bcc1332d2a21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05046

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 21/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQZH JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: S.A.R.L. SPORTS & CO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 498 966 258, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [D]. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1