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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05069 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 21/05069

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 21/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5H N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea678bcdc6046d474ba4d2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 21/05069

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05069 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5H N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bab848dd6814c5e6bb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05069

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/05069 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5H DEMANDERESSE Mme [J] [B] [I] [S] épouse [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandra BORET - #C1512 DEFENDEURS M. [R] [S] majeur sous curatelle renforcée Mme [G] [O] [S] [X] divorcée [P] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1