Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05081 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05081

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 21/05081

    - N° RG 21/05081 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00632 N° RG 21/05081 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOXY Le CCC : dossier FE : -Me JAMET -Me TEBOUL ASTRUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c74f9a603a6929144d42
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05081

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 21/05081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/05081 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLUU AFFAIRE : [A] [G] épouse [B] [W], [U], [E] [G] C/ [Z] [H] [T] [G] épouse [O] [F] [G] épouse [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7444bb525fe3d100a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1