Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05081
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/05081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Av
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ca other ca_amiens n° 21/05081
CA Amiens, 26 août 2025, RG 21/05081
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03930 du : 21 Octobre 2021 RG : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIBK Décision attaquée : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05081
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 21/05081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2021J240 S.A.S. A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05081
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/05081
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2021J240 S.A.S. ADHOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05081
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 21/05081
- N° RG 21/05081 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00632 N° RG 21/05081 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOXY Le CCC : dossier FE : -Me JAMET -Me TEBOUL ASTRUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05081
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 21/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/05081 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLUU AFFAIRE : [A] [G] épouse [B] [W], [U], [E] [G] C/ [Z] [H] [T] [G] épouse [O] [F] [G] épouse [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05081
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05081
C3 N° RG 21/05081 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEPA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05081
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/05081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/977 N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SN Jugement (N° 51-20-0000) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05081
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05081
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER
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