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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05089

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 21/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 21/05089 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFCB Minute n° : 2026/ 300 AFFAIRE : MAIF, [X] [V] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. ANCRAGES ET FONDATIONS, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3afe195da062e0fe5fa6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/05089

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 21/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 21/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2HQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0657afe88dc815dd38b4

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