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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05093

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 21/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSN N° Minute : AFFAIRE [H] [W] C/ [Y] [U] [A], [T] [K] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [W] agissant tant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1089
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05093

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 21/05093

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 18] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7b1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05093

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 21/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Août 2024 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSN N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [D] C/ [V] [F] [B], [J] [M] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bddf1f582838363756

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