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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05106
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 21/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWTV N° Minute : AFFAIRE [O] [C] C/ [S] [C] épouse [H], S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05106
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/05106
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB22-W-B7F-QELR DEMANDEUR : Madame [K] [F] [H] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05106
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 21/05106
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 21/05106 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WC5S/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] C/ [L] [I] [F] divorcé [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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