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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05109 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05109

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 21/05109 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWUA N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN C/ S.A. MAJ, [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. Cabinet F MERGUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec28962745b78e4941d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/05109

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 21/05109

    N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING Le Greffier Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa2abbbb1a34299dccb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1