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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05112

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 21/05112

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5I [Z] [L] [K] [M] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ S.A.R.L. FRESNAIS AUTOMATISMES S.A. SMA S.A.S. AIPHONE S.A.S.U. DIFFERBAT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa72cdc6046d4763107d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05112

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/05112

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNUQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e30ea89248182add4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05112

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAHMOUN (C0320) Me KANTOR (E0758) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGEY N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade449deb7110df90cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05112

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05112

    N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05112 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1