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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 21/05114

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marion LANOIR (LS)Me Séphora PEREZ #P0198délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05114 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGE3 N° MINUTE : Assignation du 6 avril 2021 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2a91cdc6046d4714be6a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05114

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05114 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGE3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447af

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