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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05167

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 21/05167

    A.D G.B LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05167 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJUT [E] [V] C/ [R] [B] Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me de LORGERIL - CP14 copie certifiée conforme délivrée à Me LARONZE - CP110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05167

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/05167

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05167 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNSS Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36344e0888abb7bff017

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1