Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05169
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 21/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05169 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGN6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARISTOTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05169
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/05169
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05169 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIOC N° de MINUTE : 25/00282 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05169
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 21/05169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/05169 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIOC Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 S.C.I. LD Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles