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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05171 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/05171

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 21/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LENH AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE GROSSES et COPIES délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT SELARL JOB-RICOUART SELARL RACINE Me Nadège RINDERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf1c195da062e048da51
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/05171

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 21/05171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05171 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFXR AFFAIRE : [F] [X]/ [S] [M] Admis au bénéfice de l’AJ Totale BAJ 2020/ 011268 du 04. 01. 2021 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8188dcb0e97e90eacc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1