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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/05171

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 21/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LENH AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE GROSSES et COPIES délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT SELARL JOB-RICOUART SELARL RACINE Me Nadège RINDERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf1c195da062e048da51
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/05171

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 21/05171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05171 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFXR AFFAIRE : [F] [X]/ [S] [M] Admis au bénéfice de l’AJ Totale BAJ 2020/ 011268 du 04. 01. 2021 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8188dcb0e97e90eacc
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05171

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/05171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/280 Rôle N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6R S.A.S. DI MICHELI C/ [Z] [B] PROCUREUR GENERAL SAS [Localité 5] DM SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b7011815100395d44f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05171

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05171

    N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4C C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 656988b48d601c83182c193f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05171

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05171

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7da
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05171

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/05171

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05171 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWF2 AFFAIRE : SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP - UTI GROUP C/ S.A.R.L. IYA SOFT Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315471dfcd8318201467
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05171

    CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/05171

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130805769e2d4ddbb05e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1