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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05180 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05180

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/05180 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDHG Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Bertrand SAYN - 978 CP

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa743cdc6046d478ef8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05180

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05180 N° Portalis 352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d44cf40727a0043bb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1