Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05184 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/05184

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05184 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b1407a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05184

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 21/05184

    MM F.C LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/05184 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKP4 [S] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-105 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me E. POULARD TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9742c74c14eb6072b7e6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05184

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Z] [Adresse 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc1011
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05184

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05184 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEST JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af74c9d5768f5969f518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1