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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/05201

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 21/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 21/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[N] DE LA [V]” sis [Adresse 1] C/ [X] [D] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fe2cdc6046d47b1f934
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 21/05201

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 21/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° RG 21/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ALLEE DE LA FERME” sis 30 rue Jean Bleuzen - 6 allée de la Ferme 92170 VANVES C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d57afb61838af1aeed

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