Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05208
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 21/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.S. PROJEX, prise e
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05208
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR (D0428) Me SULTAN (A0337) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGUH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24
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