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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05208

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 21/05208

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICR Ordonnance n° 2026/ M55 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf05cdc6046d4720d775
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05208

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/05208

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICR Ordonnance n° 2025/M230 S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 Représentant : Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante S.A.S. LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69332ada72f940f4b6d5f9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05208

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 21/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.S. PROJEX, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b349da36895046841c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05208

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8686a2a1858e05800d37
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05208

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05208

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHW S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : 19/00131 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f15857dd64cbdaa4ba
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05208

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR (D0428) Me SULTAN (A0337) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGUH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3e204c0caeeb9920d8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05208

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/05208

    N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CURCURU la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97942c8dc0d05e554265b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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